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Arrêtés municipaux
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Arrêtés municipaux

Décision administrative.

ARRêté municipal temporaire à l'occasion des concerts " Les Estivales "

Arrêté temporaire Estivales 2018

Arrêté municipal temporaire du 15 et 16 juillet 2018

Arreté municipal temporaire n°49/2018

Arrêté municipal permanent relatif à la rue de la Paix

Arrêté municipal permanent : P.M n°34/2017 relatif à la rue de la Paix en agglomération à Elven.

Des emplacements pour les bus et les cars sont réservés " rue de la Paix ". L'arrêt et le stationnement de tous autres véhicules sont interdits sur cet emplacement selon l'arrêté en vigueur téléchargeable ci-dessous.

Arrete rue de la paix

Affichage publicitaire

Arrêté municipal permanent : P.M n°04/20106 règlementant l'affichage publicitaire temporaire sur la commune d'Elven : associations, commerçants, cirques et marionnettes.
Affichage publicitaire temporaire sur la commune


Lutte contre les nuisances sonores

Les travaux bruyants de jardinage (tonte de pelouse, taille de haie…) et de bricolage des particuliers et des sociétés spécialisées ne sont autorisés qu'à certaines heures de la journée, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté préfectoral, en date du 10 juillet 2014, stipule en effet que l'utilisation, par les particuliers, d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
  • le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

En dehors de ces horaires, tout contrevenant s'expose à une amende.

arrete prefectoral



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Mairie d'Elven
Place de Verdun - BP9
56250 Elven
Tél. : 02 97 53 31 13
Fax 02 97 53 34 68
Courriel : mairie@elven.fr
Extranet

Horaires d'ouverture
Du lundi au samedi midi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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