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Les marchés publics
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Les marchés publics

Les marchés publics : un cadre réglementé soumis au Code des marchés publics.

Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, les marchés traités par la commune bénéficient d'une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

Les marchés publics sont passés selon des procédures adaptées ou formalisées. Ils peuvent prendre des formes diverses en fonction du besoin auquel ils répondent. Il est possible pour une entreprise d'y répondre seule ou en se groupant avec d'autres entreprises, si elle ne dispose pas de l'ensemble des compétences requises pour l'exécution des prestations.

Les fournisseurs et entrepreneurs qui souhaitent travailler avec la ville d'Elven, peuvent, via le site e-megalis, consulter les différentes procédures en cours et télécharger les documents relatifs à chaque marché.



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56250 Elven
Tél. : 02 97 53 31 13
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