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Aménagement du territoire
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Aménagement foncier : enquête publique
Publié le lundi 24 avril 2017

Lancement d'une procédure d'aménagement foncier sur le territoire de la commune d'Elven et une très faible partie du territoire de Trédion :

Une pré-étude d'aménagement foncier a été réalisée sur le territoire intéressé par la proposition d'aménagement à la demande de la municipalité d'Elven. Cette étude a permis de dresser un état des lieux foncier et environnemental de ce territoire.

Le conseil municipal ayant exprimé le souhait de voir une procédure de restructuration foncière engagée, une commission communale d'aménagement foncier a été mise en place.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la page consacrée à l'enquête publique pour l'aménagement foncier d'Elven sur le site internet du Département :

http://www.morbihan.fr/les-services/amenagement-du-territoire/lamenagement-foncier/enquete-publique-elven/

Ce lien sera actif à compter du 26 avril à 9h00, premier jour de l'enquête publique.


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