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Demande de subventions 2017
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Demande de subventions 2017

Vous êtes responsable d'une association Elvinoise ?
La ville d'Elven soutient activement le dynamisme associatif local.

DEMANDE DE SUBVENTION 2017


Retour pour le 30 décembre 2016

PRÉALABLE

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

Le siège social de l'association doit être localisé à Elven, et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics Elvinois.

La rédaction et l'envoi des imprimés de demandes de subvention ne créeront, en aucun cas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.

L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

DEMANDE GÉNÉRALE

Pour les demandes de subvention à la Ville d'Elven, merci de remplir le dossier que nous vous proposons de télécharger.

Pour une demande supérieure ou égale à 3 000 euros, nous vous remercions de bien vouloir remplir les tableaux financiers dont le fichier peut être téléchargé sur ce site : compte de résultat et bilan. Ils permettent en effet d'avoir une vision claire et synthétique des comptes de l'organisme demandeur.

INFORMATIONS PRATIQUES

Merci de transmettre votre dossier CERFA à : assosubventions@elven.fr et communication@elven.fr et vos tableaux financiers. Chaque document doit être scanné séparément (Exemple : les statuts, 5 pages, constituent un document ; Copie Journal officiel, 1 page, constitue un document ). Le dossier et ses pièces doivent être envoyés, si possible, dans un seul e-mail.

Formats recommandés : pdf, xls, doc ou ppt

Si vous avez déjà numérisé et envoyé vos pièces lors d'une précédente demande, merci de ne joindre à votre dossier de demande de subvention que les pièces ayant subi une modification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier a Mairie d'Elven, place Verdun 56250 ELVEN.

Clôture des demandes de subventions le 30 décembre 2016

Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Merci donc de veiller à bien signer et à bien remplir le dossier, pour une demande de "Fonctionnement" et/ou de "Projet".

Merci de cocher soit "1ère demande" soit "Renouvellement" : un seul choix est autorisé !



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Mairie d'Elven
Place de Verdun - BP9
56250 Elven
Tél. : 02 97 53 31 13
Fax 02 97 53 34 68
Courriel : mairie@elven.fr
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Horaires d'ouverture
Du lundi au samedi midi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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