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Aménagement foncier

Pourquoi l'aménagement foncier ?

Enquête publique à partir du 26 avril 2017

Les objectifs de l'aménagement foncier sont multiples :

L'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles et forestières :

Cette amélioration se fait au moyen d'une restructuration foncière par regroupement parcellaire, si possible proche du siège d'exploitation, tout en veillant à l'accessibilité des îlots de culture. En outre, la création d'itinéraires spécifiques pour les engins agricoles ou le cheptel, contribue à renforcer la sécurité aux abords des exploitations et à améliorer la cohabitation avec les résidents les plus proches.

L'aménagement du territoire communal :

Dans ce domaine, l'aménagement foncier peut contribuer à améliorer les voies de circulation et à renforcer la sécurité des usagers et des riverains. A cet égard, il est possible de mener des opérations telles que le contournement de bourgs, le désenclavement de l'habitat dans les hameaux ou la création d'itinéraires piétonniers. La constitution de réserves foncières par les communes facilite également la réalisation de projets d'intérêt collectif en matière d'équipements publics et d'urbanisme.

La préservation et la mise en valeur des espaces naturels ruraux :

Les haies bocagères et les talus présentent de multiples atouts, parmi lesquels on peut citer l'effet « brise vent », la lutte contre l'érosion des sols et la protection de la ressource en eau, la biodiversité, l'attrait en matière de randonnée, la ressource énergétique. Dans ces conditions les projets d'aménagement foncier se doivent, dans la mesure du possible, de protéger les plantations et talus existants et de renforcer leur maillage pour assurer leur rôle écologique et paysager. Le boisement et l'aménagement paysager de site d'accueil du public peuvent également être encouragés. Le recensement des cours d'eau et zones humides, prévu dans le cadre des études préalables, constitue un document de référence pour les aménagements à mettre en oeuvre en matière de protection du milieu naturel. Dans le domaine forestier, la rationalisation du parcellaire et la création de voie d'accès spécifiques renforcent la défense contre l'incendie.

L'amélioration du cadre de vie et le développement du tourisme local :

Dans ce domaine, l'aménagement foncier permet, d'une part de pérenniser, d'améliorer ou de créer des itinéraires de randonnée par une attribution concertée des emprises de chemin à la collectivité : l'objectif est de diminuer la précarité des conventions d'autorisation de passage et de créer un maillage cohérent. Il permet d'autre part, de préserver et de mettre en valeur les atouts du petit patrimoine rural et des sites naturels, d'améliorer les entrées du bourg, voire d'acquérir des espaces naturels ou d'améliorer le cadre de vie au sein des hameaux.

Avant de réaliser l'aménagement foncier proprement dit et les travaux connexes qui pourraient en découler (aménagement de voirie, de chemin ruraux, de talus etc...), il est nécessaire de réaliser une pré-étude. Cette dernière a pour objet de cerner les enjeux de l'aménagement foncier et de définir le périmètre d'aménagement (tout ou partie du territoire).

A l'issue de cette pré-étude, la commission d'aménagement foncier, composée d'élus, d'agriculteurs, de propriétaires, de fonctionnaires, de gens du cadastre.... devra se prononcer sur la suite à donner à cette pré-étude et sur la mise en œuvre ou non de l'aménagement foncier.

La maîtrise d'ouvrage et la prise en charge financière de l'étude sont assurées par le Conseil Général.


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