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Les finances - Le budget communal
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Les finances - Le budget communal

Le budget d'une commune est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Qu'est-ce que le budget ?

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.

Qui le prépare ?

Le maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu'il réalise en collaboration avec l'ensemble des adjoints et les services de la mairie.

Qui le vote ?

L'assemblée délibérante, c'est-à-dire le conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l'année.

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l'investissement ?

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.

Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la commune (participations des usagers au fonctionnement des services), les recettes fiscales ainsi que les dotations et participations de l'Etat.

Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l'autofinancement de la Ville.

La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville.

Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (écoles, crèches, installations sportives, etc...) ou l'acquisition de matériels durables.

Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget.

Les dépenses d'investissement sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'autofinancement.

Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

Les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.

Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?

L'Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la ville par l'intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du maire mais c'est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif.

C'est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.

BUDGET ELVEN 2016

Les principales ressources

  • les impôts locaux, notamment sur l'habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle...)
  • des subventions de l'État
  • des recettes provenant des services locaux (lignes de bus, alimentation en eau, collecte des ordures ménagères, cantines scolaires)
  • les emprunts

Les principales dépenses

  • les charges de fonctionnement, notamment les salaires du personnel
  • les aides sociales et les subventions diverses
  • les équipements (voirie, éclairage, bâtiments collectifs, véhicules...)
  • les charges d'emprunt

En savoir plus

Vous pouv­ez joindre le responsable des enquêtes publiques par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30 au 02 40 37 01 77 ­

Synthèse du budget 2016

Synthèse BP 2016 internet

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